Bpifrance lance Cap Francexport pour sécuriser les transactions des PME et ETI exportatrices

Paris, le 10 octobre 2018 – Bpifrance lance Cap Francexport, un nouveau dispositif public de réassurance visant les transactions vers des pays dont le contexte macro-économique est difficile ou en dégradation. Ce produit complète la gamme de garanties publiques à l’export, gérées par Bpifrance pour le compte de l’Etat avec l’objectif d’inciter davantage de PME et ETI à exporter.
 
En présence de la Secrétaire d’Etat Delphine Gény-Stephann, Bpifrance a lancé lundi Cap Francexport, un nouveau dispositif public de réassurance. Fruit d’une réflexion menée conjointement par Bpifrance, l’Etat, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) et les assureurs-crédit privés, ce produit vise les transactions vers 17 pays dont le contexte macro-économique est difficile ou en dégradation. Les exportateurs français peuvent ainsi recevoir des compléments de couverture court-terme de la part d’assureurs-crédits privés pour couvrir le risque de non-paiement du débiteur étranger, pour des faits politiques et/ou commerciaux.
 
Bpifrance Assurance Export, agissant au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’Etat[1], réassure des engagements pris par les quatre assureurs privés signataires – Atradius, Coface, Euler Hermes et Groupama – au titre de garanties qu’ils délivrent sur des contrats d’exportations à destination de pays dont le contexte macro-économique est difficile ou en dégradation. La liste des pays où une défaillance de marché caractérisée a été constatée est arrêtée par le ministre de l’Economie et des Finances. Cette liste, qui exclut notamment les pays de l’Union européenne et les pays sous sanctions économiques, comprend actuellement les pays suivants : Angola Azerbaïdjan, Bangladesh, Bénin, Comores, Ethiopie, Guinée, Guinée équatoriale, Kazakhstan, Koweït, Malaisie, Mongolie, Niger, Nigeria, Oman, Ouzbékistan et Panama.
 
La limite globale du dispositif s’élève à un milliard d’euros, chaque assureur-crédit signataire disposant en l’état actuel d’un plafond de 200M€. Pour bénéficier du dispositif, les PME et ETI (chiffre d’affaires inférieur ou égal à 1,5 Md€) peuvent adresser une demande à l’un des quatre assureurs-crédit signataires afin d’obtenir un complément de garantie réassuré par Bpifrance Assurance Export. Cap Francexport porte sur des opérations d’exportations dont la durée de crédit n’excède pas 360 jours et contenant une part française[2] d’au moins 20% du montant des marchandises ou des prestations vendues.
 
« Une large gamme d’outils a été mise en place par l’écosystème d’appui au commerce extérieur français et leur utilisation a été simplifiée. Tout l’enjeu est que les entreprises les utilisent afin de bâtir des stratégies pérennes de déve­loppement international.  En tant que banque publique de l’export, Bpifrance met tout en œuvre pour inciter davantage de PME et ETI à sauter le pas », explique Pedro Novo, directeur exécutif en charge de l’Export.

En complément des prêts, garanties et assurances, Bpifrance propose des formations aux dirigeants d’entreprises pour les aider à développer une stratégie de développement international, ainsi que des missions export en partenariat avec Business France.


[1] Cf. Article L432-2 1) e) du code des assurances et conformément aux décrets d’applications R442-8-9 à R442-8-11
[2] Cf. définition de la part française sur site du ministère de l’économie et des finances : Guide part française