Paris le 14 avril 2025 - Bpifrance enrichit son éventail de produits en lançant une nouvelle offre de fiduciaire, et réussit sa première opération en tant que fiduciaire. Ayant déjà octroyé des prêts garantis par des fiducies-suretés, Bpifrance se positionne désormais comme fiduciaire de place. Les entreprises et institutionnels envisageant de mettre en place des fiducies-suretés, peuvent aujourd’hui s’appuyer sur notre expertise pour nous confier les missions relatives au rôle de fiduciaire.

Pour Pascale Courcelle, Directrice du Financement Immobilier Energie Environnement, Financement Structuré chez Bpifrance : « Très fière que Bpifrance puisse compléter son panel de solutions en matière de financement d’investissements avec une offre de services de fiduciaire. Nous accompagnons ainsi nos clients et partenaires bancaires dans la sécurisation d’opérations notamment de financement de titres de sociétés immobilières. »

Un premier succès en tant que fiduciaire

Cette nouvelle offre a déjà connu son tout premier succès. Bpifrance endosse le rôle de fiduciaire dans le cadre d’un financement garanti par une fiducie-sûreté sur titres ayant pour objet l’acquisition des titres de sociétés immobilières acquérant un ensemble immobilier à usage de commerce.

Pour le financement de cette opération de 24 M€, un club deal s’est constitué autour de Bpifrance (Agent et Agent des sûretés) avec Arkéa Crédit-Bail, qui a lancé en septembre 2024 son offre de prêt en fiducie-sûreté, et La Banque Postale Leasing & Factoring un des pionniers de ce type de financement.

L'équipe CMS Francis Lefebvre, conseil des prêteurs, était composée d'Alexandre Bordenave, avocat associé, et Anne Dufay, avocate collaboratrice.

Désignée par les prêteurs et l’emprunteur comme fiduciaire, Bpifrance exercera à ce titre les missions qui lui ont été attribuées par le contrat de fiducie-sûreté, notamment la conservation des actifs fiduciaires jusqu’au complet remboursement de la dette.

Pour rappel, la fiducie-sûreté sur titres de sociétés immobilières est l’opération par laquelle un emprunteur transfère temporairement la propriété des parts d’une ou plusieurs société(s) immobilière(s) à un patrimoine fiduciaire, détenu et géré par un tiers de confiance appelé fiduciaire. La propriété transférée sera restituée à l’emprunteur, une fois que la dette aura été remboursée.

Etant rechargeable, la fiducie-sûreté permet de sécuriser des financements futurs à coûts réduits. Flexible, le contrat de fiducie-sûreté peut être adapté aux besoins de chaque opération.

Très utilisée dans des projets de croissance externe, la fiducie-sûreté est un outil permettant à Bpifrance d’accompagner davantage les entreprises françaises dans leur développement.