Dans le cadre de la stratégie de l’Etat de simplification de l’accès des entreprises aux dispositifs de soutien à l’export, les missions financières exercées historiquement par Natixis au nom et pour le compte de l’Etat sont transférées à Bpifrance Assurance Export. Ce transfert s’inscrit dans le prolongement de la reprise des activités de garanties publiques à l’export par Bpifrance en janvier 2017 et est encadré par l’article 151 de la Loi de finance pour 2023.
Pour Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance : « Ces nouvelles activités de soutien financier à l’export pour le compte de l'Etat viennent compléter l’offre d’assurance, d’accompagnement et de financement de Bpifrance, qui propose déjà un panel complet de solutions adaptées à chaque étape de la vie d’une entreprise, de la PME au Grand groupe. Bpifrance poursuit ainsi son engagement auprès des entreprises dans leur conquête des marchés à l’international, véritable booster de croissance et de création de valeur. »
Les missions financières gérées au nom et pour le compte de l’Etat comprennent notamment les dispositifs suivants :
- La gestion de la stabilisation des taux d'intérêt de crédits à l’exportation ;
- La gestion de prêts et dons du Trésor aux Etats étrangers et aux entreprises et services publics ayant obtenu la garantie de leur gouvernement ou de leur banque centrale ;
- La gestion de prêts consentis au titre du Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) destiné à amorcer des projets menés par les entreprises françaises, dans un double objectif de soutien à l’export et d’aide aux pays en développement ;
- La gestion de procédure de soutien à la construction navale ;
- La gestion des avances remboursables consenties en application de la loi de finances rectificative pour 1963 (n° 63-1293 du 21 décembre 1963) modifié par l’article 90 de la loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 ;
- La gestion de prêts consentis au titre du compte « Prêts du Fonds de développement économique et social (FDES) » dans le cadre du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) visant à soutenir des entreprises rencontrant des difficultés ;