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Signature du volet régionalisé du 4ème Programme d'investissements d'avenir (PIA4) en Grand Est
29 Avril 2022
Temps de lecture : 6min
INVESTIR LA FRANCE DE 2030 - SIGNATURE DE LA CONVENTION RÉGIONALE DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR – FRANCE 2030 ENTRE L’ÉTAT, LA RÉGION GRAND-EST, BPIFRANCE ET LA BANQUE DES TERRITOIRES (CAISSE DES DÉPÔTS) : PRES DE 82 MILLIONS D’EUROS MOBILISÉS, CONJOINTEMENT ET À PARITÉ ENTRE L’ÉTAT ET LA RÉGION, SERONT ENGAGÉS ENTRE 2022 ET 2025 POUR ACCOMPAGNER L’INNOVATION DANS LES START-UPS ET PME DU GRAND EST.
Josiane Chevalier, préfète de la région Grand Est, Jean Rottner, président de la Région Grand Est, Christian Thériot, directeur régional Bpifrance, Nadine Wetzel, Secrétaire générale de la direction régionale Grand Est de la Banque des Territoires, ont signé jeudi 28 avril 2022 à Metz, le 4e Programme d’investissements d’avenir. Josiane Chevalier et Boris Ravignon, vice-président de la Région Grand Est délégué à l’économie, aux fonds européens et à la commande publique, ont ensuite visité l’entreprise SESAMM à Metz, avec Pierre Rinaldi, dirigeant de cette société spécialisée dans la science des données et l’analyse textuelle et qui a été bénéficiaire du précédent PIA.
Le volet PIA régionalisé conjugue les compétences des services régionaux de l’État, celles des Régions ainsi que des opérateurs Bpifrance et la Banque des Territoires, qui apportent leur connaissance des territoires et des besoins des acteurs économiques locaux, pour accompagner la formation, la recherche et sa valorisation industrielle, en soutenant l'investissement innovant.
Le PIA régionalisé
Lancé en 2017 dans le cadre du PIA3, le PIA régionalisé est doublé dans le cadre du PIA4 (2021-2025), désormais intégré à France 2030, passant de 250 à 500 millions d’euros. Le principe reste identique : 1€ investi par une Région pour 1€ investi par l’État. Au total, ce programme mobilisera donc 1 milliard d’euros de fonds publics à l’échelle nationale. La logique de co-investissement et de co-décision État-Région permet de donner une place centrale aux acteurs locaux pour soutenir l’innovation dans les PME, au cœur des territoires.
Le Grand Est officialise aujourd’hui son volet régionalisé du PIA4 – France 2030. Ce programme prévoit un engagement financier de plus de 41 millions d’euros de l’Etat pour le volet régionalisé et un engagement similaire de la Région en Grand Est (via les crédits de la collectivité et les fonds européens dont elle est autorité de gestion). Ce budget est doublé par rapport au PIA3, soit un potentiel total de 82 millions d’euros, financés à parité par l’État et la Région, en faveur de la relance et de la transformation du territoire sur la période 2022-2025.
Aux côtés de ses partenaires Bpifrance et la Banque des Territoires, l’État et la Région Grand Est franchissent une nouvelle étape du Business Act Grand Est en faveur de l’accompagnement et de la transformation des PME, ETI et filières. Le PIA4 régionalisé est fondé sur trois priorités : accroître la relance, encourager la résilience des territoires, accélérer les transitions et répondre aux défis écologique, énergétique, numérique ou santé.
Une première ventilation entre les axes a été arrêtée pour la période 2021–2022, le reste de l’enveloppe fera l’objet d’une nouvelle répartition en fonction des réalisations et des projets. Le financement est réalisé sous la forme de subventions et/ou d'avances remboursables, en fonction de la maturité des projets accompagnés. La convention régionale précise les modalités de mise en œuvre du PIA régionalisé.
Bpifrance et la Banque des Territoires interviennent en tant qu’opérateurs pour l’instruction et la contractualisation liées aux décisions prises par l’État et la Région. Bpifrance agit en tant qu’opérateur des projets d’innovation, de recherche et de développement ainsi que les projets de filières. Pour les projets d’ingénierie de formation professionnelle, les missions seront conduites par la Banque des Territoires.
Les quatre logiques d’intervention du PIA4 Grand Est
- Les projets d’innovation. Ils visent à accélérer la consolidation et l’émergence d’entreprises leaders dans leur domaine et pouvant prétendre à une envergure nationale.
Le développement et la mise au point d'une innovation aux perspectives concrètes de commercialisation, seront soutenus par le biais de subventions et d’avances remboursables. Le montant de l’aide attribuée aux projets s’élèvera entre 75 000 € et 500 000 €.
- Les projets de filières. L’objectif est de renforcer la compétitivité des filières stratégiques en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de recherche partagé et visant l’intégration renforcée d’un collectif d’acteurs économiques régionaux au sein d’une chaîne de valeurs à fort potentiel.
Le soutien aux projets structurants de filières se fera sous forme de subventions et d’avances remboursables et le montant de l’aide attribuée s’élèvera entre 200 000 € et 5 millions d’euros.
- Les projets collaboratifs de recherche et développement (appel à projets dit i-Démo ciblant les consortiums constitués de plusieurs sociétés et acteurs académiques).
Le soutien aux projets de recherche et développement se fera sous forme de subventions. Afin d’assurer une bonne articulation avec les autres dispositifs nationaux et en particulier avec le volet i-Démo national, l’assiette de dépenses des projets de cet axe est comprise entre 1 et 4 millions d’euros.
- Les projets d’ingénierie de formation professionnelle. Ils devront accompagner les entreprises dans l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles grâce à des solutions novatrices, qui permettront le développement de compétences vers les nouveaux métiers. Les projets devront répondre à un besoin exprimé par les entreprises, par la création d’offres de formation innovantes (pédagogie, outils…), en partenariat avec des acteurs de la formation.
2022 04 29 - CP Bpifrance - PIA4 Grand Est-pdf
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