L’Etat et la Région, partenaires, approuvent les deux premiers appels à projets mis en place par Bpifrance
L’Etat et la Région mobilisent, dans le cadre du 3e Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), près de 21 millions d’euros pour financer les projets d’entreprises innovantes en subventions et avances remboursables.
La Préfète de région et la Présidente du Conseil régional co-présideront ce 17 janvier le 1er Comité de pilotage du 3e Programme d’Investissements d’Avenir, qui aura lieu dans les locaux de l’entreprise de biotechnologies ONCODESIGN1.
Elles y approuveront les cahiers des charges des deux premiers appels à projets et lanceront ainsi le 3e Programme d’Investissements d’Avenir régionalisé au profit des entreprises de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ces deux volets visent à soutenir les projets qui présentent un fort potentiel en matière de compétitivité et de création d’emplois.
Un troisième appel à projets sera mis en place prochainement sur la formation, pour soutenir le financement de l’ingénierie des projets de formations innovantes dans le cadre de l’anticipation des mutations économiques pour une problématique exprimée par les entreprises des filières.
Les deux premiers appels à projets mis en place par Bpifrance :
- Bourgogne-Franche-Comté Projets d’innovation : pour soutenir les entreprises engagées dans une démarche de recherche et développement, d’innovation technologique et non-technologique aux perspectives concrètes de commercialisation ;
- Bourgogne-Franche-Comté Filières : pour soutenir la structuration des filières régionales stratégiques en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures mutualisés, l’échange de données et d’informations, le partage des visions technologiques et d’outils collaboratifs.
- Bourgogne-Franche-Comté Projets d’innovation
Il s’agit, à travers cette action, d’accélérer l’émergence et le développement d’entreprises leader dans leur domaine, créatrices d’activités et d’emplois à forte valeur ajoutée. Destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) localisées en Bourgogne Franche Comté, cet appel à projets vise à accompagner les projets individuels les plus innovants et les plus ambitieux du territoire. Le développement et la mise au point d'une innovation seront ainsi soutenus par le biais de subventions et d’avances remboursables, aux perspectives concrètes de commercialisation. Le montant de l’aide attribuée s’élèvera entre 100 000 et 500 000 euros.
Les projets retenus devront dans le cadre des orientations du SRDEII (Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation) adopté par la Région fin 2016.
Les projets seront instruits au fur et à mesure par Bpifrance et sélectionnés par un comité de sélection régional composé d’un représentant de l’Etat, d’un représentant de la Région, et d’un représentant de Bpifrance.
L’appel à projets est ouvert à partir du 17 janvier jusqu’à épuisement des crédits.
- Bourgogne-Franche-Comté Filières
L’objectif de ce projet est de renforcer la compétitivité des filières stratégiques en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de recherche partagés, l’échange de données et d’informations, le partage des visions technologiques et de marché ainsi que l’initiation de démarches commerciales partagées.
Les projets soutenus devront démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière. Ils devront également s’inscrire dans les orientations du SRDEII. Ils pourront notamment prendre la forme de création d’unités industrielles partagées, de mise en commun de compétences techniques ou de mise en place d’outils collaboratifs.
Afin d’assurer une bonne articulation avec le dispositif national équivalent, l’action Bourgogne Franche
Comté Filières se limite aux projets dont l’assiette est supérieure à 1 million d’euros et pour lesquels le montant d’aides sollicité est inférieur à 2 millions d’euros.
Le montant de l’aide attribuée aux porteurs de projet s’élèvera entre 500 000 et 2 millions d’euros.
Le processus de sélection des projets se déclinera en deux phases :
- dépôt d’un pré-dossier de présentation générale du projet permettant une présélection des projets autorisés à candidater,
- les projets présélectionnés déposeront un dossier complet disponible sur la plateforme dématérialisée.
Cet appel à projets est ouvert du 17 janvier au 17 juin 2018.
Les deux appels à projets sont accessibles aux porteurs de projets dès aujourd’hui sur le site :
http://pia3regionalise.bourgognefranchecomte.fr/
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