Bpifrance a reçu la notification par la Banque Centrale Européenne des résultats du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (« Supervisory Review and Evaluation Process », SREP) indiquant le niveau d’exigences prudentielles de fonds propres sur base consolidée applicable à partir du 1er janvier 2025.

En 2025, l’exigence de fonds propres de base de catégorie 1 (« Common Equity Tier 1 », CET1) que le groupe Bpifrance doit respecter, sur base consolidée, est de 9 %, dont :

• 0,98 % au titre des exigences du Pilier 2 (« Pillar 2 Requirement », hors « Pillar 2 Guidance »),
• 2,50 % au titre du coussin de conservation des fonds propres (« Capital Conservation Buffer »),
• 1,02 % au titre de l’estimation des coussins contracycliques[1].

L’exigence de solvabilité globale (« Total Capital ») est fixée à 13,27 % (hors « Pillar 2 Guidance »), dont 1,75 % au titre des exigences du Pilier 2 (« Pillar 2 Requirement »).

Au 30 septembre 2024, le ratio CET1 du groupe Bpifrance s’établit à 27,20 % sur base consolidée, soit un niveau largement supérieur à l’exigence minimale fixée par le superviseur.

[1] Au 30/09/2024