Paris, le 21 janvier - Bpifrance publie aujourd’hui une étude évaluant l’impact de ses dispositifs de garantie de crédit bancaire sur la production de prêts des banques françaises accordés aux entreprises. Réalisé sous la supervision scientifique de Johan Hombert, Professeur de Finance à HEC-Paris, avec la participation d’Alexandre Gazaniol (économiste chez Bpifrance) et Frédéric Vinas (chercheur à la Banque de France[1]), cette étude exploite une évolution dans le mode de distribution des garanties de Bpifrance, qui a facilité, à partir de 2015 le recours à la garantie par les banques françaises pour les crédits compris entre 100 000 et 200 000 euros. Cette rupture a fourni une expérience « naturelle » permettant d’évaluer l’impact d’un accès facilité à la garantie de Bpifrance sur la production de crédit des banques françaises, et ce de façon très robuste sur le plan scientifique. L’étude conclut que cet accès facilité à la garantie s’est traduit par un accroissement du montant global de crédit distribué par les banques françaises.
 
Les banques commerciales françaises peuvent historiquement mobiliser la garantie de Bpifrance de deux manières. Historiquement en déposant une demande formelle de garantie auprès de l’antenne régionale de Bpifrance. Une deuxième possibilité consistait à signer un « contrat de garantie » avec Bpifrance, autorisant la banque à mobiliser la garantie sans instruction préalable du dossier par Bpifrance, dès lors que l’opération satisfaisait plusieurs conditions d’éligibilité. Cette « délégation de décision », initialement réservée aux crédits jusqu’à 100 000 euros, a été étendue aux crédits jusqu’à 200 000 euros à partir de l’année 2015. Ce changement a accru le recours des banques françaises à la garantie pour leurs prêts compris entre 100 000 et 200 000 euros, via deux mécanismes :

• Un allègement des coûts administratifs de recours à la garantie du point de vue des banques (suppression du besoin de demande formelle de la garantie, suppression des délais d’instruction de ces demandes par Bpifrance) ;

• L’introduction de conditions de la garantie plus généreuses (prix plus faible et taux de couverture plus élevé) pour les créations « ex-nihilo », c’est-à-dire les projets de création d’entreprise qui ne correspondent pas à l’extension ou la reprise d’une entreprise existante.

L’étude, focalisée sur le segment des prêts à la création d’entreprise, démontre que cette facilité d’accès à la garantie a eu un impact positif sur la production totale de crédit des banques françaises :

• L’impact sur les volumes de prêts (garantis ou non) compris entre 100 000 et 200 000 euros est compris entre + 6 % et +13 % à un horizon d’un an (selon les hypothèses retenues), ce qui représente entre 70 et 140 M€ de crédit supplémentaire, et entre 500 et 1000 prêts additionnels ;

• A contrario, l’effet d’aubaine est limité : seulement 15% à 25% du surcroît de prêts garantis s’est substitué à des crédits habituellement non garantis (l’impact présenté supra de + 6% à + 13 % sur la production totale de crédit étant bien net de cet effet d’aubaine) ;

• Par ailleurs, cette hausse du volume total de prêts s’est faite sans dégradation de la qualité du portefeuille garanti (pas d’évolution de la sinistralité des prêts garantis à un horizon de trois ans).

Partant de ces effets sur le volume de crédit, il est possible d’évaluer l’impact du relèvement du seuil sur les créations d’emploi à partir de plusieurs hypothèses[2]. Cet effet est compris entre 900 et 1 800 emplois additionnels à un horizon d’un an, ce qui représente un coût par emploi compris entre 5 800 et 7 400 euros.
Cette étude vient compléter les résultats de plusieurs évaluations existantes sur les dispositifs de garantie de Bpifrance. Une première évaluation, réalisée par Bpifrance sous l’égide d’un comité d’experts indépendants, a démontré les effets positifs des fonds de garantie « création » et « développement » sur le développement des entreprises bénéficiaires (notamment en termes de survie, de croissance du chiffre d’affaires et de créations d’emploi). Une deuxième évaluation, conduite par une équipe de recherche académique, a démontré que la garantie est un outil efficace pour préserver l’emploi dans un contexte de crise économique, en se focalisant sur le programme de garantie exceptionnellement déployé en 2008-2009[3]. La présente étude montre qu’un accès facilité à la garantie peut stimuler la production de crédit des banques commerciales françaises, et ce même dans un contexte de conditions de financement relativement favorables pour les PME (le relèvement du seuil de délégation s’étant déployé entre 2015 et 2016).
 
Méthodologie
Ce projet de recherche, sollicité par Bpifrance, a été réalisé sous la supervision scientifique de Johan Hombert, Professeur de Finance à HEC-Paris, avec la participation d’Alexandre Gazaniol (économiste chez Bpifrance) et Frédéric Vinas (chercheur à la Banque de France[4]). Il a mobilisé des données très riches, permettant de suivre la production de crédit aux entreprises des banques françaises sur la période 2012 - 2018 en fonction de leur utilisation de la garantie Bpifrance.
L’étude s’est focalisée sur le segment des prêts à la création d’entreprise : sur ce périmètre, l’étude montre qu’environ 30 % des prêts sont garantis par Bpifrance et un changement de paramètre de la garantie peut donc avoir un effet visible sur la production de crédit totale des banques. A contrario, cette fraction de prêts garantis est beaucoup plus faible au sein des prêts aux PME de plus de 3 ans (entre 2 % à 4 %), ce qui ne permet pas d’évaluer l’impact de la garantie sur ce périmètre.
 
Retrouvez l’intégralité de l’étude sur : Accès facilité à la garantie : quel impact sur la production de crédit des banques ? | Bpifrance