Première évaluation à grande échelle du dispositif de garantie de prêts bancaires, déployés par Bpifrance entre 2007 et 2017 auprès de 470 000 entreprises (TPE et PME) pour produire 67 milliards d’euros de crédit

Paris, le 19 juin 2020. Alors que la garantie publique des crédits bancaires est aujourd’hui mise en œuvre massivement avec les Prêts Garantis par l’Etat, Bpifrance publie aujourd’hui les résultats de l’évaluation, initiée en 2018, sur les crédits bancaires garantis entre 2007 et 2017 au profit de 470 000 entreprises. Les résultats de cette évaluation soulignent les retombées très positives du mécanisme pour les TPE et PME, et leur efficacité du point de vue des finances publiques.
 
L’étude d’évaluation de Bpifrance a été supervisée par un comité de pilotage indépendant*, associant des chercheurs universitaires et des économistes, spécialistes du financement des entreprises et des méthodes d’évaluation de politiques publiques. L’étude se base sur 11 années de données de garantie de crédit, enrichies de données de la statistique publique mises à disposition via le Centre d’Accès Sécurisé aux Données (CASD) dans le cadre de ce projet de recherche. Ces données ont permis de décrire très finement les entreprises et les projets bénéficiaires de la garantie de Bpifrance et de reconstituer un échantillon d’entreprises “témoin” (entreprises non soutenues par la garantie mais ayant des caractéristiques initiales similaires à celles des entreprises soutenues). La comparaison des deux groupes donne la mesure de l’impact de la garantie sur la survie des entreprises, sur leur chiffre d’affaires, sur la création d’emploi et sur l’investissement.
 
Elle met en évidence l’impact très significatif des garanties de crédit bancaire :
 
  1. Sur les créations d’emploi des entreprises concernées : pour une génération d’environ 34 000 TPE et PME bénéficiaires, la garantie a facilité la création d’environ 36 000 emplois supplémentaires dans l’économie.
 
  1. Sur leur trajectoire économique : en permettant aux entreprises d’obtenir un financement pour investir : les TPE et PME matures, qui ont obtenu un crédit garanti pour investir, affichent, trois ans après l’octroi de ce crédit, un stock de capital productif supérieur de 12 % à celui d’entreprises initialement similaires mais non bénéficiaires du dispositif. Elles affichent également une croissance du chiffre d’affaires significativement plus forte que leurs voisines (+ 9 points de croissance au bout de 3 ans).
 
  1. Sur la prise de risque des banques et le soutien aux projets porteurs de valeur : l’étude confirme que les banques commerciales françaises sollicitent la garantie de Bpifrance pour financer des projets relativement risqués, notamment les projets de création portés par des primo-créateurs (71 % des garanties finançant des créations d’entreprises) ou par des entrepreneurs a priori susceptibles d’éprouver des difficultés pour mobiliser un collatéral – anciens demandeurs d’emploi (40 % des garanties finançant des créations) ou anciens bénéficiaires de minima sociaux (48 %). Les secteurs les plus représentés au sein des projets de création bénéficiaires de garanties sont le commerce (26 % des bénéficiaires), l’hébergement et restauration (18 %), la construction (12 %) et l’industrie (9 %).
 
Un dispositif efficace au regard des ressources publiques mobilisées
Les fonds de garantie de Bpifrance nécessitent l’immobilisation d’une dotation publique pour couvrir le risque de crédit lié aux prêts garantis. L’étude estime que le montant de dotation nécessaire pour créer ou sauvegarder un emploi est compris entre 2 800 euros et 3 500 euros selon les profils d’entreprises soutenues. Pour les entreprises de plus de 3 ans, un euro de dotation sur le fonds “développement” permet d’accroître le stock de capital productif d’environ 26 euros.
Ces constats rejoignent par ailleurs ceux d’une étude académique publiée par Jean-Noël Barrot, Thorsten Martin, Julien Sauvagnat et Boris Vallée en 2019 portant sur les dispositifs de garantie complémentaires et temporaires mis en place par l’Etat via Bpifrance en 2008-2009. Cette étude, soumise à des revues pour publication et fruit de l’opération d’open data de Bpifrance lancée en 2014, conclut que ce dispositif de garantie exceptionnel a créé / sauvegardé près de 31 000 emplois par an sur la période 2009 – 2015 et permis à l’Etat de dégager des économies massives pour l’assurance-chômage (de l’ordre d’un milliard d’euros).
 
Pour Arnaud Caudoux, Directeur Général Adjoint de Bpifrance « La garantie permet d’accompagner la prise de risque de nos partenaires bancaires et joue un rôle déclencheur dans le financement des phases de création ou de croissance des TPE et PME »,
« Ces résultats démontrent que la garantie est un outil efficace pour stimuler la croissance des TPE et PME et créer des emplois, avec un effet de levier très significatif sur les ressources publiques mobilisées », déclare Pascal Lagarde, Directeur exécutif de Bpifrance, en charge de l’International, de la Stratégie, des Etudes.
 
Pour mémoire :
En temps normal, hors crise exceptionnelle, la garantie publique est un puissant levier d’accès au crédit pour les TPE et PME. Ces entreprises peuvent éprouver des difficultés pour financer les phases les plus risquées de leur vie, comme la création, le développement sur de nouveaux marchés ou encore la transmission. D’après la Banque de France, près de 10 % des TPE françaises n’obtenaient pas les crédits d’investissement demandés pour financer leurs investissements en 2019, et près de 30 % n’obtenaient pas les crédits de trésorerie demandés.

L’outil public de garantie de crédit bancaire de Bpifrance est adossé au budget de l’Etat. Il vise à limiter ces difficultés et à soutenir l’accès au crédit bancaire en partageant le risque avec les banques commerciales. Le taux de garantie sur la période étudiée couvrait jusqu’à 70% du risque.

Ce dispositif existe sous des formes différentes dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE. En 2019, les garanties octroyées par Bpifrance ont bénéficié à plus de 50 000 entreprises distinctes, dont près de 90 % sont des TPE, pour plus de 6,8 Md€ de crédits bancaires garantis. Ce dispositif a récemment été élargi comme l’illustre en ce moment le déploiement du Prêt Garanti par l’Etat (PGE) dans le contexte de la crise sanitaire.

 
Retrouvez l’intégralité de l’étude sur : Bpifrance.presse.fr et http://impact.bpifrance.fr