Notification par la BCE du « Supervisory Review and Evaluation Process » (SREP) 2018

Bpifrance publie les exigences prudentielles spécifiques de capital pour 2019, fixées par la Banque Centrale Européenne dans le cadre des résultats du Processus de Surveillance et d’Evaluation Prudentielle (SREP) 2018.
 
Le niveau de fonds propres CET 1 phasé exigé sur base consolidée pour le groupe Bpifrance a été fixé à 8,75% en 2019. Cette exigence comprend un coussin de conservation du capital de 2,5%, une exigence de capital du Pilier II « P2R » de 1,5% et un coussin contracyclique de 0,25%. Cette exigence n’inclut pas le « P2G » (Pilier II – Guidance).
 
L’exigence de solvabilité globale de Bpifrance est fixée à 12,25%.
 
Au 31 décembre 2018, le ratio CET 1 phasé du groupe Bpifrance s’établit à 30,19% sur une base consolidée, soit un niveau largement supérieur à l’exigence minimale ainsi fixée qui n’entraîne par conséquent aucune restriction ou limitation de versement de dividendes, de paiement de coupons ou de rémunération variable.
 
*Sa filiale bancaire Bpifrance Financement doit respecter sur une base consolidée et à la demande de la BCE une exigence minimale de 8,75% pour 2019. L’exigence globale de solvabilité de Bpifrance Financement est fixée à 12,25%. 
 
Nota : tous les seuils présentés dans cette note prennent en compte le coussin contracyclique qui sera activé au 1er juillet 2019.