Notification par la BCE du "Supervisory Review and Evaluation Process" (SREP) 2018
Le niveau de fonds propres CET 1 phasé exigé sur base consolidée pour le groupe Bpifrance a été fixé à 8,75% en 2019. Cette exigence comprend un coussin de conservation du capital de 2,5%, une exigence de capital du Pilier II « P2R » de 1,5% et un coussin contracyclique de 0,25%. Cette exigence n’inclut pas le « P2G » (Pilier II – Guidance).
L’exigence de solvabilité globale de Bpifrance est fixée à 12,25%.
Au 31 décembre 2018, le ratio CET 1 phasé du groupe Bpifrance s’établit à 30,19% sur une base consolidée, soit un niveau largement supérieur à l’exigence minimale ainsi fixée qui n’entraîne par conséquent aucune restriction ou limitation de versement de dividendes, de paiement de coupons ou de rémunération variable.
*Sa filiale bancaire Bpifrance Financement doit respecter sur une base consolidée et à la demande de la BCE une exigence minimale de 8,75% pour 2019. L’exigence globale de solvabilité de Bpifrance Financement est fixée à 12,25%.
Nota : tous les seuils présentés dans cette note prennent en compte le coussin contracyclique qui sera activé au 1er juillet 2019.
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