L’exigence de fonds propres de Common Equity Tier 1 (CET1) que le Groupe bpifrance doit respecter, sur base consolidée, est de 7,84 % au 1er janvier 2021, dont :
- 0,84 % au titre des exigences du « Pillar 2 requirement » (hors « Pillar 2 guidance ») ;
- 2,5 % au titre du coussin de conservation des fonds propres (capital conservation buffer) ;
- 0,00% au titre des coussins contra-cycliques.
Au 30 septembre 2020, le ratio CET 1 fully-loaded du groupe Bpifrance s’établit à 28,37% sur une base consolidée, soit un niveau largement supérieur à l’exigence minimale fixée.
*Les assemblées générales des actionnaires de Bpifrance SA et Bpifrance Financement ont approuvé, le 18 décembre 2020, la fusion-absorption de la société holding Bpifrance SA par sa filiale, établissement de crédit, Bpifrance Financement, avec un effet immédiat sur le plan juridique. Le même jour, l’assemblée générale des actionnaires de Bpifrance Financement a modifié la dénomination sociale de la société (désormais, Bpifrance).