​Lancement des deux premiers appels à projets du nouveau dispositif « Pays de la Loire – Programme d’investissements d’avenir régionalisé »

Forts de l’expérience menée entre 2015 et 2017 dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA) n°2, l’Etat et la Région ont décidé de poursuivre leur collaboration à travers la mise en place d’un nouveau dispositif « Pays de la Loire – PIA régionalisé ». Deux premiers appels à projets régionaux sont lancés, aujourd’hui, dans le but de stimuler et d’accompagner les projets d’innovation des entreprises mais également de soutenir les projets d’innovation structurants pour les filières.

Doté de 57 milliards d’euros, le Programme d’investissements d’avenir (PIA), piloté par le Secrétariat général pour l’investissement, a été mis en place par l’État pour soutenir les projets contribuant à l’augmentation de la croissance potentielle de la France. Le troisième volet du PIA, le PIA3,  s’inscrit dans le cadre du Grand Plan d’Investissement (GPI) présenté par le Premier ministre le 25 septembre 2017. Le PIA3 dispose d’une enveloppe régionalisée, qui permet à chaque région de choisir dans le cadre d’un pilotage commun avec l’Etat une déclinaison spécifique d’actions qui s’adressent en priorités aux PME régionales.  

L’expérimentation lancée en 2015  sur le territoire régional dans le cadre du PIA2 aura permis de soutenir en moins de 2 ans, 68 projets d’entreprises pour un montant de 20 M€. Région et Etat ont décidé de poursuivre leur partenariat, et de mobiliser une enveloppe de 13,871 M€ à parité avec l’enveloppe du PIA3 régionalisé, soit plus de 27 M€ au global.

« L’innovation constitue en effet un levier puissant de différenciation compétitive et stimuler l’innovation est un enjeu primordial pour le territoire pour conforter le retour de la croissance. Les efforts déployés par la Région ces dernières années ont été importants à la fois parce que l’innovation constitue un moteur de compétitivité indispensable au retour de la croissance mais aussi parce que le territoire accuse toujours, malgré le bon dynamisme des PME, un certain décalage entre le niveau d’investissement en Recherche et Développement et la place occupée par la région sur le plan économique. » précise Christelle Morançais, présidente de la Région des Pays de la loire.

« Ce nouveau dispositif, qui allie financements nationaux et régionaux, vient compléter les outils existants permettant à nos entreprises d’accroître leur compétitivité grâce à l’innovation et au développement de partenariats. Avec les nouvelles mesures engagées par le Gouvernement, comme la réforme du travail, la réduction de l’impôt sur les sociétés à 25 % en cinq ans ou la préparation du PACTE – Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises – elles ont de nouvelles cartes en main pour innover, se transformer et aborder les grands défis de demain  » souligne Nicole Klein, préfète des Pays de la Loire.

Le dispositif « Pays de la Loire – PIA3 régionalisé » se décline en trois axes :

  • le soutien aux projets d’innovation (volet 1) ; cette action est opérée par Bpifrance,
  • l’accompagnement et la transformation des filières (volet 2) ; cette action est opérée par Bpifrance, 
  • le soutien à l’ingénierie de formation (volet 3) ; ce volet qui est en cours de construction devrait être opéré par la Caisse des dépôts et Consignations (CDC).

Les 2 appels à projets lancés aujourd’hui  portent sur les deux premiers volets

Les porteurs de projet peuvent déposer leur demande de soutien sur la plateforme dédiée mise en place dans le cadre de ce nouveau dispositif « Pays de la Loire – PIA3 régionalisé » : www.pia3.paysdelaloire.fr

Volet 1 : l’action « projet d’innovation» vise à accélérer l’émergence d’entreprises leader sur leur domaine et pouvant prétendre à une envergure nationale. Pour cela, l’action soutient les projets les plus innovants et les plus ambitieux, portés par les PME du territoire régional.

Dans le cadre de cette action, l’innovation s’entend dans un sens large (technologie, modèle économique, design, expérience utilisateur, innovation de procédé ou d’organisation, etc.). Au-delà des éléments d’innovation, de technique ou de thématiques, le dispositif cible des projets offrant une vision marché claire et dont le porteur montre sa capacité à devenir un acteur majeur de ces marchés.

Afin d’assurer une bonne articulation avec les autres dispositifs nationaux, l’action régionale « Projets d’innovation » se limite aux projets à vocation régionale répondant aux caractéristiques suivantes :

  • projets individuels, c’est-à-dire portés par une unique PME, et de manière plus exceptionnelle par une ETI ;
  • projets dont l’assiette des dépenses est supérieure à 200 000 € ;
  • projets sollicitant un soutien public compris entre 100 000 € et 500 000 €.

Volet 2 : l’action « accompagnement et transformation des filières » vise à renforcer la compétitivité des filières stratégiques ligériennes en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures, de tests, d’essais ou de recherche-développement partagés, d’échange de données et d’informations de partage des visions technologiques et de marché.

Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière. Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public. Ils peuvent notamment prendre la forme de :

  • création d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises d’une même filière s’inscrivant dans une stratégie globale de mutualiser leurs investissements pour participer activement à la stratégie de la filière ou de bénéficier d’un accès à des moyens ouverts ;
  • mise en commun de compétences techniques permettant aux entreprises d’une même filière de mutualiser leurs travaux de recherche et développement ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité ;
  • mise en place d’outils collaboratifs permettant aux entreprises s’inscrivant dans une stratégie d’intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d’une filière, de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l’informatique, l’intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle, … avec un plan d’affaires dédié.

Afin d’assurer une bonne articulation avec le dispositif national équivalent, l’action régionale « accompagnement et transformation des filières » se limite aux projets dont l’assiette est supérieure à 1 M€, pour lesquels le montant d’aides sollicité est inférieur à 2 M€ et qui s’inscrivent par ailleurs dans les priorités exprimées dans le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) et de la Stratégie Régionale d’Innovation – Spécialisation Intelligente (SRI-SI).